LA RDC LANCE LA REFORME DE SON SYSTEME FISCAL

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Kinshasa abrite, depuis ce lundi 11 Septembre 2017, le premier Forum national sur la réforme du système fiscal de la RDC, FONAREF en sigle. Placé sous le haut patronage du Président de la République et ayant pour thème principal : « Quel Système Fiscal pour la croissance et le Développement de la RDC ? », ces assises, qui doivent durer 4 jours, ont pour objectif de « poser un diagnostic objectif sur les maux dont souffre le système fiscal congolais et de rechercher les pistes de solution en vue de l’instauration d’une fiscalité souple, simple, compétitive ou attractive et à un rendement élevé », peut-on lire dans le communiqué de presse annonçant ce forum.

Le même document renseigne que dans le cadre de ce diagnostic, « il s’agira de dresser un état des lieux du système fiscal congolais pour en ressortir les forces et faiblesses, eu égard notamment : à sa structure et à sa composition en matière d’impôts, droits et douanes et accises ainsi que de taxes, redevances et autres droits ; à l’évaluation des réformes récentes, notamment celle relative à l’instauration de la TVA ; ainsi qu’aux modalités de gestion administrative tenant compte de l’existence de trois régies financières, des régies provinciales et de multiples intervenants en matière des taxes et redevances ».

Sur le point prospectif, le FONAREF « examinera des solutions possibles tenant compte des critiques formulées en raison des objectifs prédéfinis, relatifs, entre autres, à la simplification du système fiscal par l’unification de l’imposition des revenus et la réduction du nombre des taxes ». Il s’attèlera aussi à étudier des voies et moyens pour « l’amélioration de la justice et l’équité fiscales par la suppression des diverses sources de distorsions fiscales ; ainsi qu’à la rationalisation des régimes fiscaux d’exception et l’amélioration des mécanismes de lutte contre l’évasion fiscale internationale ».

 

Ce forum se tient sous plusieurs thèmes qui vont faire l’objet de débats entre les participants et les différents experts tant nationaux qu’internationaux. Ces thèmes portent, entre autres,  sur : l’état des lieux du système fiscal congolais ; la mise en œuvre de la décentralisation fiscale en RDC ; la problématique de l’organisation des administrations fiscales ; la fiscalité internationale, la compétitivité régionale, l’attractivitédes investissements et la protection de l’industrie locale ; et, enfin, la problématique du civisme fiscal et de l’éthique en RDC.

Les recommandations finales devront servir pour l’élaboration des termes de référence des projets de lois à élaborer pour la concrétisation de la réforme fiscale en RDC.

Le premier Forum national sur la réforme du système fiscal de la RDC connaît la participation de plus de plus de 400 participants représentant le Gouvernement central, les provinces, les entités territoriale décentralisées, le secteur privé, la société civile et des partenaires internationaux. Parmi ces derniers, l’on note la présence des délégués du Maroc, du Sénégal, de la Cote d’Ivoire et de l’Organisation mondiale du commerce.

Pour rappel, dans son discours sur l’état de la Nation qu’il avait prononcé le 5 avril 2017, le Président de la République avait lancé sans détour une interpellation sur la situation actuelle de la fiscalité en RDC et son impact négatif sur le climat des affaires et l’essor de l’économie nationale en générale. Il avait relevé ce qui suit : « tant que notre système fiscal sera écrasant, discriminatoire et truffé d’une parafiscalité lourde, le climat des affaires ne sera pas propice à l’investissement productif ni au civisme fiscal ».

 

JEK

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